J.O. 45 du 22 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03254

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Arrêté du 10 février 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370106A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gerhart (Roland) en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 6 janvier 2003.